1. Accueil
  2. Vie municipale
  3. Arrêtés et Décisions
PDF

Envoyer par mail

Arrêtés et Décisions

Avril 2026 

Arrêté réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de la Haute-Garonne

Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement protégé

 

Mai 2026 

Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Garonne du 13 au 31 mai 2026.

Juin 2026 

Arrêté temporaire portant réglementation provisoire de la circulation sur la route départementale n°14, sur le territoire de la commune de Le Born

Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau de la Haute-Garonne

 

Juillet 2026

Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne

Arrêté préfectoral portant restriction temporaire d'accès et réglementation de l'usage de matériels ou engins susceptibles d'occasionner des risques de feu de végétation au regard de l'évolution du risque d'incendie dans le département de la Haute-Garonne

Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne