LE BORN
Site officiel
Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires
Avril 2026
Arrêté réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de la Haute-Garonne
Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement protégé
Mai 2026
Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Garonne du 13 au 31 mai 2026.
Juin 2026
Arrêté temporaire portant réglementation provisoire de la circulation sur la route départementale n°14, sur le territoire de la commune de Le Born
Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau de la Haute-Garonne
